S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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Cote/Cotes extrêmes

S5556 (Cote)

Demande d'autorisation présentée par la Société Couvoir du Moulin Brûlé à Saint-Branchs (copie) (2004-2006)

Date

2004-2006

Conditions d'accès

Incommunicable : éléments couverts par le secret industriel et commercial communicables après un délai de 25 ans.

Mots clés typologiques