S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (18 mai 1910)

Date

18 mai 1910

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Cette mise en demeure fait suite aux travaux exécutés sur le moulin sans autorisation préalable de l'administration.

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