E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1643-1967)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP028 (Cote)

Date

1643-1967

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 31 août 1995 et du 6 avril 2012

Date

1838-1952

Aliénation d'excédents de chemins ruraux et vicinaux : arrêtés préfectoraux, rapport de l'agent voyer, procès-verbaux d'arpentage

Cote/Cotes extrêmes

EDEP028/O7 (Cote)

Date

1861-1904

Présentation du contenu

Voir aussi L5 : emprunt pour l'entretien des chemins, 1880-1929

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques