Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
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Versement du 11 février 2009
Informations sur le traitement
Classement définitif
Origine
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
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Conditionnement en bon état
Présentation du contenu
En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U4. Pendant la période de mobilisation de Maître Gornard, la continuité de l'étude est assurée par Alphonse Davonneau (6 décembre 1914-22 mai 1917) et Pierre Bouquet (27 mai 1917-février 1919) clercs de notaire.
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Mots clés lieux
Mots clés personnes
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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