4Q - Registres d'ordres des Hypothèques numérisés

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Date

1790-1955

Informations sur le traitement

Classement définitif

Cote/Cotes extrêmes

4Q2/6-4Q2/82 (Cote)

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

N° 68 : Savourin-Société

Cote/Cotes extrêmes

4Q2/75 (Cote)

Présentation du contenu

Personnes morales (sociétés, associations, syndicats...) : vues 498-507, 509, 511-514 (suite aux volumes 77 et 54 bis) 

Mots clés typologiques