8U - Officiers publics et ministériels

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Cote/Cotes extrêmes

8U1-231 (Cote)

Date

1634-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal de première instance (Tours)
Chambre des notaires (Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Répertoires des officiers publics et ministériels

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux, au greffe du tribunal civil départemental et enfin, à partir de l'an VIII, au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel résidait le notaire.

Ces répertoires peuvent compléter utilement la sous-série 3 E lorsque les originaux de ces répertoires n'ont pas été versés par les notaires avec leurs minutes.

Cette partie du fonds, classée en sous-série 8 U, commence en l'an VIII, à la création des trois tribunaux de première instance de Chinon, Loches et Tours et représente 13 mètres linéaires. La répartition des répertoires par arrondissement correspond au ressort de chaque tribunal et, pour chacun d'eux, un classement alphabétique par communes de résidence des notaires a été retenu.

Malgré les lacunes, cet ensemble donne une bonne estimation de l'activité du notariat en Indre-et-Loire de 1800 à 1940 et rend compte de l'évolution particulière de chaque arrondissement.

Il comprend également les doubles des répertoires des opérations de quelques commissaires-priseurs et courtiers assermentés.

  • Arrondissement de Chinon

En raison des nombreuses lacunes, il est très difficile de faire une étude détaillée sur les notaires du ressort du tribunal de Chinon. Toutefois, on peut constater une très forte diminution du nombre des notaires entre 1811 et 1940. S'agissant des lieux de résidence, il est intéressant de constater une évolution assez semblable bien que plus atténuée. Des 29 résidences de 1811, il n'en reste que 22 à la fin du XIXe siècle et 17 en 1940. Au début du XIXe siècle, des notaires résident dans des petits villages comme Cinais (540 habitants en 1810) ou Lignières (668 habitants en 1810) : ce ne sont, en fait, que des survivances de l'Ancien Régime qui disparaissent avec le décès des titulaires qui ont vécu la transition entre l'Ancien Régime et la période révolutionnaire. Le cas de Rilly est plus intéressant : cette petite commune (460 habitants en 1810, 66 à la fin du XIXe siècle) est le lieu de résidence d'un notaire jusqu'en 1926, année de la suppression du tribunal de première instance de Chinon. A l'occasion de cette réforme judiciaire, de nombreuses petites études ont été supprimées.

  • Arrondissement de Loches

Le versement effectué par le tribunal d'instance de Loches en mars 1980 est très complet et permet une étude approfondie du notariat dans cet arrondissement. Une première observation aboutit à des conclusions similaires à celles effectuées pour Chinon, à savoir une diminution du nombre des notaires (51 en l'an XI, 19 en 1938) et du nombre de lieux de résidence (29 en l'an XI, 17 en 1938). On peut constater toutefois que l'arrondissement de Loches a perdu plus de notaires que celui de Chinon, ce qui s'explique par une population et une activité économique moins importante.

  • Arrondissement de Tours

Dans le ressort du tribunal de première instance de Tours, quelques lacunes existent, notamment pour la période 1927-1937. Malgré cela, la collection de répertoires mérite d'être étudiée. En l'an VIII on compte 95 notaires pour 64 résidences, en 1938 ils ne sont plus que 44 pour 34 résidences. L'évolution est comparable à celle observée dans le Chinonais et le Lochois. L'importante réduction, opérée au début du XIXe siècle, fait suite au décès des titulaires des offices. On peut noter également en l'an VIII la présence de plusieurs notaires dans les villes d'Amboise, Luynes ou Montbazon, sièges d'un bailliage ou d'un duché-pairie.

La compagnie des notaires de Tours

Le 11 messidor an XI (19 janvier 1803), soit trois mois après la promulgation de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), portant organisation du notariat, les douze notaires de Tours en exercice se réunissent pour se constituer en compagnie et fixer leur règlement. Pendant cette séance, le doyen Gaudin, qui préside l'assemblée, rappelle à ses confrères les articles de l'ancien règlement qui régissait la vieille compagnie des notaires de Tours, créée par l'édit de 1512 et abolie en 1791. Il leur propose d'en reprendre les articles essentiels comme base des statuts de la nouvelle compagnie. Ceux-ci prévoient une réunion le premier lundi de chaque mois, l'établissement d'une bourse commune pour le paiement d'une rente viagère souscrite par l'ancienne communauté des notaires, la nomination de deux syndics et d'un secrétaire et l'honorariat conféré aux membres au bout de vingt ans d'exercice.

Les chambres de discipline

La loi de ventôse an XI prévoit également dans son titre III la création de chambres pour contrôler la discipline intérieure des notaires. Dans sa séance du 10 ventôse an XII (1er mars 1804), la compagnie des notaires de Tours approuve la nécessité de créer une chambre de discipline et nomme deux commissaires pour s'occuper de son organisation. Le 19 germinal an XII (9 avril 1804), soixante-quatorze notaires de l'arrondissement de Tours se réunissent en assemblée générale dans l'ancienne église Saint-Hilaire à Tours pour élire les neuf membres de la chambre qui est constituée le 6 floréal an XII (27 avril 1804).

Les notaires de l'arrondissement de Chinon se réunissent en assemblée le 3 floréal an XII (23 avril 1804) à l'invitation du commissaire du gouvernement et procèdent à la formation du bureau et à la nomination des membres de la chambre de discipline qui devait être établie près du tribunal de première instance de Chinon. La chambre de Loches est, quant à elle, constituée le 16 mai 1806.

Après la suppression des tribunaux d'arrondissement en 1926, les chambres de discipline des arrondissements de Chinon et Loches furent supprimées. Celle de Chinon fut dissoute le 1er mai 1927, celle de Loches cessa son activité le lendemain.

Les registres des stages de clercs, tenus par les secrétariats des chambres de Tours et Chinon, nous renseignent sur les lieux et les durées des stages effectués par les jeunes gens travaillant dans le notariat.

La Société anonyme foncière notariale de Tours fut créée le 20 février 1893 afin de solder le prix de l'acquisition et des travaux de l'immeuble, situé 4 rue de Jérusalem à Tours, acheté pour y établir la chambre des notaires de l'arrondissement de Tours, la conférence des notaires de la ville de Tours (ancienne compagnie des notaires) et une salle d'adjudication. Cette même adresse fut également le siège à partir de 1921 de l'Association notariale de Tours constituée le 10 décembre de la même année. Par une modification des statuts, en date du 6 février 1932, elle devint Association notariale des arrondissements de Tours et Loches. Ces associations par arrondissements fédérées au sein de l'Association nationale des notaires de France avaient pour but de représenter le notariat, de prêter appui aux membres de la corporation, d'étudier et de traiter toutes les questions relatives à la pratique notariale.

Cote/Cotes extrêmes

8U1-153 (Cote)

Date

AnVIII-1940

Origine

Tribunaux de première instance de Chinon, Loches et Tours.

Histoire de la conservation

Le fonds du tribunal de Chinon est très lacunaire avec seulement 7 articles. Les nombreux déménagements qu'il a subi ont conduit à la perte de très nombreux répertoires.

Le fonds du tribunal de Loches, avec 24 articles, est très complet.

Le fonds du tribunal de Tours est assez complet avec 122 articles bien qu'on constate quelques lacunes, notamment pour la période 1927-1937 pour laquelle il n'existe aucun répertoire.

Cote/Cotes extrêmes

8U1-7 (Cote)

Date

AnVIII-1940

Notaires en résidence à Richelieu, Rigny-Ussé (étude rattachée à celle d'Azay-le-Rideau), Rilly (étude rattachée à celle de l'Ile-Bouchard par décret du 23 juillet 1935), Rivarennes (étude rattachée à celle d'Azay-le-Rideau) et Saint-Epain,

Cote/Cotes extrêmes

8U6 (Cote)

Date

an IX-1940

Présentation du contenu

RICHELIEU

ALLARD Jacques Augustin (1811, 1813-1814)

BOULARD Ferdinand (1830, 1847)

BOULARD Jacques François (1811, 1813-1814)

BRUNIÉ Adrien (1903, 1922-1924), Genevoix, notaire à Champigny-sur-Veude, gère provisoirement l'étude en 1923 et 1924

COUTURAUD Edouard (1922, 1924, 1926, 1930)

DELAMOTHE Victor Amédée (1830)

DESDORMANDS Gilbert (1847, 1853)

FOURCHAULT Pierre (1811, 1813-1814)

FROGER René Pierre (1830, 1847)

GIRAUDEAU Jean Antoine (1811, 1813-1814)

GIRAUDEAU Jean Antoine (1830)

GOUIN René (1807)

GROSSET Alphonse (1874)

JARRY Henri Clément (1874)

LECLERC Jean (1811, 1813-1814)

LEVOYER André Ernest (1930-1940), voir aussi Couturaud (8U6)

LHUISSIER Jean-Charles (1892)

MEFFRAY Félix Ernest (1892)

MOYNARD Jean-François (1811, 1813-1814)

RIVEREAU Mathieu (1811, 1813-1814)

ROBIN Adrien Victor (1874, 1892)

THINAULT Benjamin (an IX-an XI, 1811)

TURQUOIS Gaston (1926, 1930-1940)

RIGNY-USSE

HERPIN Charles René (1811, 1813-1814).

RILLY

BOUCQ Narcisse Elie (1874)

DUPERIER Marc Charles (1811, 1813-1814)

DUPERIER Marc Pierre (1830, 1847)

POISSON Henri Martin (1887, 1922-1924, 1926, 1930-1935)

RIVARENNES

MARTIN Henri Anne (1811).

SAINT-EPAIN

CHICHERY Joseph Eugène (1874)

COLLAS Louis Luc (1811, 1813-1814)

DUDAI François (1887, 1892)

FILIOL Fernand Jean (1937-1940), voir aussi Proux (8U6), Trémauville, notaire à Sainte-Maure, commis à la suppléance en 1940

MAHOUDEAU Pierre Charles (1853)

MAURICE François Emmanuel (1830, 1847)

PROUX Antoine (1922-1924, 1926, 1930-1937)

Mots clés personnes

Allard, Jacques Augustin (notaire à Richelieu, 30 décembre 1790-4 décembre 1826), Boulard, Jacques François Urbain (notaire à La Tour-Saint-Gelin et Richelieu, 12 vendémiaire an VII-14 juillet 1829), Boulard, Ferdinand (notaire à Richelieu, 22 juillet 1829-31 octobre 1858), Brunie, Adrien (notaire à Richelieu, Mars 1902-1913, octobre 1919-novembre 1923), Couturaud, François Joseph Édouard (notaire à Richelieu, septembre 1912-février 1915, mars 1919-mai 1930), Delamothe, Victor Amédé (notaire à Richelieu, 19 mai 1822-24 juillet 1837), Desdormands, [Charles] Gilbert (notaire à Richelieu, 4 septembre 1842-2 avril 1857), Fourchault, Pierre (notaire à Richelieu, 1771-29 avril 1822), Froger, René Pierre (notaire à Richelieu, 4 avril 1817-14 avril 1872), Giraudeau, Jean Antoine (notaire à Richelieu, 24 septembre 1782-11 décembre 1826), Giraudeau, Jean Antoine Théodore (notaire à Richelieu, 18 décembre 1826-23 octobre 1854), Gouin, René (notaire à Richelieu, 3 septembre 1757-30 mars 1811), Grosset, Alphonse (notaire à Richelieu, 15 février 1873-14 décembre 1884), Jarry, Henri Clément (notaire à Richelieu, 18 avril 1857-5 décembre 1887), Leclerc, Jean (notaire à Richelieu, 15 décembre 1780-24 mars 1822), Levoyer, André Ernest Marie (notaire à Richelieu, Mai 1930-1966), Lhuissier, Jean Charles (notaire à Richelieu, 8 décembre 1887-mars 1902), Meffray, Félix Ernest Paul (notaire à Richelieu, 17 décembre 1890-16 novembre 1896), Moynard, Jean François (notaire à Richelieu, 14 février 1782-24 mars 1817), Rivereau, Mathieu (notaire à Faye-la-Vineuse et Richelieu, 3 thermidor an X-10 juillet 1829), Robin, Adrien Victor (notaire à Richelieu, 23 juin 1871-septembre 1912), Thinault, Benjamin (notaire à Richelieu, 27 janvier 1785-22 mai 1812), Turquois, Joseph Henri Gaston Roger (notaire à Richelieu, décembre 1925-1950), Herpin, Charles René (II) (notaire à Rigny-Ussé, 12 brumaire an IX-22 août 1826), Boucq, Narcisse Elise (notaire à Rilly-sur-Vienne, 7 décembre 1848-18 juillet 1886), Duperier, Marc Charles Éléonore (notaire à Rilly-sur-Vienne, 4 vendémiaire an IV-27 septembre 1826), Duperier, Marc Pierre Georges (notaire à Rilly-sur-Vienne, 3 novembre 1826-5 décembre 1848), Poisson, Henri Martin Louis (notaire à Rilly-sur-Vienne, 23 juillet 1886-1935), Martin, Henri-Anne (notaire à Rivarennes, 24 pluviôse an V-19 août 1811), Chichery, Joseph Eugène (notaire à Saint-Épain, 17 avril 1864-27 juillet 1884), Collas, Louis Luc (notaire à Saint-Épain, 8 prairial an VI-26 décembre 1816), Dudai, François Eugène (notaire à Saint-Épain, 31 juillet 1884-octobre 1912, juin 1915-février 1919), Filiol, Fernand Jean Robert (notaire à Saint-Épain, 1937-1946), Mahoudeau, Pierre Charles Octave (notaire à Saint-Épain, 2 janvier 1852-1er janvier 1861), Maurice, François Emmanuel (notaire à Saint-Épain, 17 janvier 1818-décembre 1851), Proux, Antoine (notaire à Saint-Épain, novembre 1912-mai 1915, février 1919-1937)