1919-2006
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Origine
Présentation du contenu
Les meublés de tourisme sont régis par le code du tourisme, le code des collectivités locales et l'arrêté ministériel du 28 décembre 176 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France. L'arrêté préfectoral prononçant le classement est accord pour une durée de cinq ans après visite de l'association des gîtes de France et avis de la commission départementale de l'action touristique. Le numéro d'ordre est enregistré par la municipalité où se situe le meublé. Les dossiers contiennent l'arrêté préfectoral de classement, le certificat de visite, la déclaration du meublé de tourisme et la grille de classement.
Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de la commission paritaire des meublés, rapports de vérification de la direction générale des prix et des enquêtes économiques.
Notes
Classement chronologique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.