Biens communaux, vente et affermage : plan des parcelles, délibération, procès-verbal d'adjudication

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E-dépôt 212 - Commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois - Archives déposées (1587-1965)

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Commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP212 (Cote)

Date

1587-1965

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 13 janvier 1994 et 26 mars 2013

Mots clés lieux

Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Biens communaux, vente et affermage : plan des parcelles, délibération, procès-verbal d'adjudication

Cote/Cotes extrêmes

EDEP212/N1 (Cote)

Date

1835-1868

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