S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5556 (Cote)

Date

1852-1972

Arrêté de mise en demeure d'exécution de travaux (14 juin 1852)

Date

14 juin 1852

Présentation du contenu

Le propriétaire est mis en demeure par cet arrêté préfectoral d'abaisser la crête du déversoir de son moulin de 36 millimètres.

Mots clés typologiques