1963-2008
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Notes
Conservation intégrale des P.V., pièces annexes volumineuses éliminées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux dressés à l'encontre de sociétés hors de la subdivision, avis de suite judiciaire du Parquet.
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