Contentieux : dossiers de procédure des communes d'Avoine (1995-1998) et de Savigné-sur-Lathan (1994).

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W - DDAF - Aménagement foncier et équipement (1941-2009)

Déplier tous les niveaux

DDAF - Aménagement foncier et équipement

Date

1941-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Travaux d'équipement

Voirie rurale : dossiers administratifs et techniques des opérations

Contentieux : dossiers de procédure des communes d'Avoine (1995-1998) et de Savigné-sur-Lathan (1994).

Cote/Cotes extrêmes

1667W7 (Cote)

Date

1994-1998

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