Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Modalités d'entrées
Versements du 13 avril 2000 et du 6 mai 2010
Documents en relation
Quelques actes de dossiers de clients (sous seing privé, grosses et correspondance), pour les XVIIIe-XIXe siècles, sont classés sous la cote 194 J.
Date
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
En 1810 traces d'humidité sur certaines minutes. L'année 1811 est lacunaire ; les minutes du 16 février (n° 54) au 28 octobre (n° 261) manquent. Les actes du début de l'année 1812 sont en très mauvais état, et non consultables ; le reste sera à manipuler avec précaution.
Mots clés typologiques
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