S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5542 (Cote)

Date

1845-1849

Règlement d'eau, avis du préfet (31 juillet 1846)

Date

31 juillet 1846

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Arrêté.

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