3E59/1-373 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versements des 13 mai 1897 et 18 juin 2009
Date
Présentation du contenu
Le 5 août 1829, Me Lebas traite de la vente de son office avec Me Dreux qui la cède à Sigismond Lesourd notaire à Francueil (3E44/243-255). Me Lebas n'est pas d'accord. La Chambre de discipline des notaires favorise Me Lesourd (8 U 162) le 2 septembre 1829 et Me Lebas démissionne.
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le mois d'octobre 1821 et le mois d'août 1822 manquent.
Mots clés typologiques