3E59 - Étude notariale de La Croix-en-Touraine (avant 1900)

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Cote/Cotes extrêmes

3E59/1-373 (Cote)

Date

1646-1899

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

36,80 ml

Modalités d'entrées

Versements des 13 mai 1897 et 18 juin 2009

Date

an vi-1829

Présentation du contenu

Le 5 août 1829, Me Lebas traite de la vente de son office avec Me Dreux qui la cède à Sigismond Lesourd notaire à Francueil (3E44/243-255). Me Lebas n'est pas d'accord. La Chambre de discipline des notaires favorise Me Lesourd (8 U 162) le 2 septembre 1829 et Me Lebas démissionne.

Janvier-septembre 1821, novembre 1821-juillet 1822, septembre 1822-1823

Cote/Cotes extrêmes

3E59/11 (Cote)

Date

Janvier-septembre 1821, novembre 1821-juillet 1822, septembre 1822-1823

Présentation du contenu

Le mois d'octobre 1821 et le mois d'août 1822 manquent.

Mots clés typologiques