Biens nationaux : relevé des biens dépendant de l'ancien domaine du Pont vendus comme biens nationaux ; lettre du maire de Genillé au Préfet, au sujet d'une rente hypothéquée sur les domaines de la Bourdilliére et payable aux pauvres de la commune.

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E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1571-1965)

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Commune de Genillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP111 (Cote)

Date

1571-1965

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 27 janvier 1993

Mots clés lieux

Genillé (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Genillé (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Biens nationaux : relevé des biens dépendant de l'ancien domaine du Pont vendus comme biens nationaux ; lettre du maire de Genillé au Préfet, au sujet d'une rente hypothéquée sur les domaines de la Bourdilliére et payable aux pauvres de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP111/N1 (Cote)

Date

1794-1802

Présentation du contenu

1794 ; 1802

Mots clés matières

biens nationaux

Mots clés typologiques

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