E-dépôt 225 - Commune de Saint-Martin-le-Beau - Archives déposées (1788-1939)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 11 avril 1995

Répertoire des actes de la mairie sujets aux droits d'enregistrement (27 vendémiaire an IX-28 août 1808) ; répertoire des actes administratifs (8 juillet 1838-26 décembre 1840) ; registres de correspondance active (19 prairial an VIII-3 août 1811)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP225/D7 (Cote)

Date

an VIII-1840