Aménagement du carrefour entre le CD 40 et le CD 80 sur le territoire de la commune de Francueil, déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire, cession de terrains : textes officiels, plans, actes de vente.

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1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

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DDE - Service des Domaines

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

Chemins départementaux

Expropriations, cession de terrains, mandatement : actes de vente.

Date

1971-1981

Aménagement du carrefour entre le CD 40 et le CD 80 sur le territoire de la commune de Francueil, déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire, cession de terrains : textes officiels, plans, actes de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1310W55 (Cote)

Date

1972-1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1975

Mots clés lieux

Route départementale 80 (Indre-et-Loire, France), Francueil (Indre-et-Loire, France), Route départementale 40 (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Route départementale 751 (Indre-et-Loire, France)]

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