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Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Versements du 22 janvier 2014 et 11 octobre 2022.
Informations sur le traitement
Classement définitif
Origine
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Conditionnement en bon état
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Conditionnement en bon état
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En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U18.
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Mots clés personnes
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Date
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