W - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Tours, Indre-et-Loire), 1875-2007

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Date

1875-2007

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

L'ONAC résulte de la fusion de plusieurs organismes créés au cours du XXe siècle pour répondre aux besoins nés des conflits mondiaux.

Le premier Office est créé par arrêté ministériel du 2 mars 1916. La loi du 27 juillet 1917 crée l'Office des pupilles de la Nation, celle du 19 décembre 1926 donne jour à l'Office national du combattant. Leur fusion aboutit à la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation.

Ce n'est qu'en 1946 que l'établissement se voit attribuer la gestion des services sociaux du ministère de la Défense, devenant désormais l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Bibliographie

Office national des anciens combattants, L'ONAC, passeur de mémoire, La Documentation française, Pais, 2006.

Origine

France. Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Seule la partie des dossiers désignée sous le terme de "dossier primitif" a été conservée. Elle se compose des documents suivants : demandes d'admission ou de révision pour nouvelles infirmités, pièces d'état civil, état de service, pièces justificatives, expertises médicales, procès-verbal de la commission de réforme, avis de la commission consultative médicale, décision de rejet ou d'attribution d'une pension, original de la notification de cette décision avec son accusé de réception, ét éventuellement pièces contentieuses.

Notes

Modalités de tri : ont été conservés l'intégralité des dossiers de déportés et internés résistants et un échantillon des dossiers correspondant aux autres catégories (dossiers dont l'année de décès se termine en 5, ou si elle n'est pas connue, dont l'année de naissance se termine en 5).

Présentation du contenu

Décès antérieur à 2000.

Présentation du contenu

(Date indiquée : année de décès).

FARC-GONN.

Cote/Cotes extrêmes

1970W20 (Cote)

Date

1965