1481W - DDE - Service eau et grandes infrastructures - Voirie et ouvrages d'art, assainissement (1910-1996)

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Cote/Cotes extrêmes

1481W1-363 (Cote)

Date

1910-1996

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2000).

Mots clés matières

Mots clés matières

Acquisitions foncières : promesses d'acquisition} correspondance, plan parcellaire, promesses de cession, plan de bornage, arrête préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

1481W287 (Cote)

Date

1989-1992