W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Urbanisme (1948-1998)

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Date

1948-1998

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Urbanisme

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1431W211-1431W213 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1431W211-1431W212 (Cote)

Présentation du contenu

Arrêtés de la préfecture, ordonnance d'expropriation, plans, rapports du commissaire enquêteur, registres d'enquêtes, rapports de l'ingénieur, correspondance.

1989-1991.

Cote/Cotes extrêmes

1431W211 (Cote)

Date

1989-1991