Comptes de campagne, mandataires financiers, contentieux : procès-verbaux de recensement des votes, jugements des tribunaux de Chinon et de Loches.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

Déplier tous les niveaux

Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections politiques

Mots clés matières

élection politique

Elections cantonales

Mots clés matières

élection cantonale

Scrutins des 22 et 29 mars 1992

Comptes de campagne, mandataires financiers, contentieux : procès-verbaux de recensement des votes, jugements des tribunaux de Chinon et de Loches.

Cote/Cotes extrêmes

1484W74 (Cote)

Date

1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992 (Documents judiciaires)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.