4U20 - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine (1800-1940)

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Importance matérielle

9,2 ml

62 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U20/6-29 (Cote)

Date

an XI-1939

Description physique

registre

1856

Cote/Cotes extrêmes

4U20/16 (Cote)

Date

1856

Présentation du contenu

Pour la période 1856-1862, les jugements civils et de simple police, ainsi que les actes civils, sont reliés ensemble. Lacune pour 1858.