S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cote/Cotes extrêmes

S5561 (Cote)

Date

1829-1936

Arrêté modifiant le règlement d'eau du 25 août 1852 (25 janvier 1853)

Date

25 janvier 1853

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