Litige entre les habitants de Beaulieu et les propriétaires du moulin à Tan. Arrêté préfectoral déclarant qu'il n'y a pas lieu à délibérer (9 juin 1826)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Bassin de l'Indre

Rivière Indre

Mots clés lieux

Indre (France ; cours d'eau)

N° 10 - Moulin de tan à Beaulieu-lès-Loches (1826-1860)

Cote/Cotes extrêmes

S5613 (Cote)

Date

1826-1860

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Mots clés lieux

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France) -- moulin à Tan, Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Litige entre les habitants de Beaulieu et les propriétaires du moulin à Tan. Arrêté préfectoral déclarant qu'il n'y a pas lieu à délibérer (9 juin 1826)

Date

9 juin 1826

Présentation du contenu

Le litige porte sur la prétention des habitants d'établir un lavoir et un abreuvoir dans un lieu qu'ils disent appartenir à la muncipalité mais que les propriétaires du moulins prétendent être le leur.

Mots clés typologiques

arrêté