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2549W - DDE - Unité territoriale de Chinon - Urbanisme, voirie communale, prévention des risques, travaux réalisés pour les communes et établissements publics (1840-2010)

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DDE - Unité territoriale de Chinon - Urbanisme, voirie communale, prévention des risques, travaux réalisés pour les communes et établissements publics

Cote/Cotes extrêmes

2549W1-179 (Cote)

Date

1841-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Unité territoriale de Chinon

Modalités d'entrées

Versement (2017)

Urbanisme

Mots clés matières

Application du droit des sols (ADS) : permis de construire (PC), permis de démolir (PD) des communes ne disposant pas de document d'urbanisme et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant. Autorisations spéciales de travaux (AST)

Date

2002-2006

Avoine

Présentation du contenu

Permis de la compétence de l'Etat

Mots clés lieux

Avoine (Indre-et-Loire, France)

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Cote/Cotes extrêmes

2549W11 (Cote)

Date

2006

Mots clés typologiques

permis de construire

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