Bois de Plante : avis de vente de bois par adjudication (1725) ; procès contre les arpenteurs Jacques Belot et Nicolas Perrin au sujet de leurs salaires (1728) ; procès contre des particuliers qui mènent pacager leurs oies dans le bois (1728-1729). Cours d'eau : curage des fossés après l'inondation de la Loire.

Aide à la recherche

E-dépôt 273 - Commune de La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1455-1953)

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Commune de La Ville-aux-Dames - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP273 (Cote)

Date

1455-1953

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 2 mars 1999

Mots clés lieux

La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France)

Série DD : Biens communaux. Eaux et Forêts. Travaux publics. Voirie

Bois de Plante : procès des habitants de la Ville-aux-Dames, Saint-Pierre-des-Corps et Conneuil contre le chapitre Saint-Gatien qui veut faire abattre le bois de Plante.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP273/DD3-DD5 (Cote)

Présentation du contenu

Ce dossier comprend des pièces de procédure mais aussi le courrier envoyé aux habitants de La Ville-aux-Dames à l'occasion de cette affaire, notamment par leurs procureurs à Paris. Ce courrier concerne aucci le procès contre Montlouis au sujet des tailles, les procureurs étant les mêmes pour les deux affaires. Voir CC1.