S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5505 (Cote)

Date

1819-1932

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral prescrivant l'abaissement des barrages du moulin (14 juillet 1817)

Date

14 juillet 1817

Présentation du contenu

Il existe une copie cet arrêté dans le même dossier.

Mots clés typologiques