EDEP027 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts des 22 janvier 2007 et 25 septembre 2018
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Election des membres du comité de 12 citoyens, établi par la loi du 21 mars 1793, chargé de recevoir les déclarations des étrangers (13 et 20-21 brumaire an II) ; remplacement des membres du comité de surveillance (30 pluviôse, 10 ventôse et 10âgerminal an II).
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