E-dépôt 103 - Commune d'Esves-le-Moutier - Archives déposées (1641-1943)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 1er mars 1973, du 12 novembre 1998 et du 30 juin 2017

Chemins vicinaux et ruraux, entretien et réparation : propositions de l'agent-voyer cantonal, extrait du registre des arrêtés du préfet, devis estimatif, procès-verbaux de degrés d'avancement, affiche d'adjudication de travaux.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP103/O1 (Cote)

Date

1842-1912