Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Biographie ou Histoire
Modalités d'entrées
Les documents proviennent de nombreux versements effectués par plusieurs bureaux de la préfecture comme la 2e et 3e division, le cabinet du préfet et le secrétariat général.
Présentation du contenu
Conditions d'accès
Communicable (Seules certaines pièces sont susceptibles de ne pas être communicables (protection du secret médical).)
Conditions d'utilisation
Reproduction libre sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
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Documents en relation
Bibliographie
Mots clés matières
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Date
Présentation du contenu
Application des lois du 14 mars 1919 et du 19 juillet 1924.
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Mots clés lieux
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