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Subdivision territoriale de Montbazon - Voirie, urbanisme et administration générale
1477W1-70;1545W11-15;1757W44-77;1874W3-6 (Cote)
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Montbazon)
Histoire de la conservation
Le fonds de la Subdivision de Montbazon comportait à l'origine des documents du XIXe et du début du XXe siècle (notamment le versement 1477W). Les dossiers antérieurs au 10 juillet 1940 issus du service des Ponts et chaussées en ont été retirés pour être classés en sous-série 2S. De même, les dossiers produits par le service vicinal avant le 1er janvier 1939 ont été classés en sous-série 3Ø. Pour préserver la cohérence des afffaires, les dossiers dont certaines pièces seulement étaient antérieures à ces dates ont néanmoins été laissés dans le fonds.
Le fonds est composé des documents produits par le service des Ponts et chaussées entre 1940 et 1967, puis par la DDE (subdivision territoriale de Montbazon) après cette date. Il est constitué de dossiers relatifs :
- aux infrastructures routières (routes nationales, départementales, voirie vicinale et communale, voies ferrées) : études et travaux, exploitation et gestion du domaine public routier ;
- à l'entretien des ouvrages d'art :
- à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, autorisations de lotissement, etc.) pour les communes qui n'ont pas élaboré de document d'urbanisme complexe (plan d'occupation des sols) d'une part, et d'autre part, des autorisations concernant les bâtiments de l'Etat, de la région, du département et de leurs établissements publics pour les autres communes ;
- à la réalisation de travaux d'équipement pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : bâtiments scolaires, équipements sportifs et autres édifices communaux, assainissement, voirie et réseaux divers.
Voirie et ouvrages d'art
La voirie est subdivisée en routes nationales (RN), routes départementales (RD), comportant aussi les anciens chemins départementaux (CD), voirie urbaine, voirie communale (classée par commune) comportant les chemins vicinaux (CV), les chemins ruraux (CR) et les chemins cantonnaux, et voies ferrées. Les ouvrages d'art sont classés avec la voirie à laquelle ils appartiennent, à l'exception des dossiers généraux, qui apparaissent dans la section ouvrages d'art.
Classement par type de voirie.
Voirie communale (chemins vicinaux et chemins ruraux)
Cette partie ne recense pas la voirie communale créée pour desservir de nouveaux lotissements, qui apparaît dans la section équipement des communes.
Classement par ordre alphabétique des communes (sauf cote 1477W70).
Inventaire des chemins ruraux (sans date). Chemin rural 9, aliénation d'une partie sur une longueur de 280 m. : avis du subdivisionnaire, plans, correspondance, délibération (1972). Chemin rural 10, échange d'une section contre une parcelle de bois : délibération, plans, arrêté, état parcellaire estimatif (1961-1963). Chemin rural 16 : plan de situation (sans date). Embranchement des Maisons neuves entre le C.D. 287 et la limite de la S.N.C.F. sur une longueur de 62 m., aliénation : avis du subdivisionnaire, promesse d'achat, état parcellaire estimatif, plans (1972). Chemin rural 18 : plan de situation (sans date). Chemin rural 21, recherche en propriété d'un sentier situé entre le C.R. 21 et le lotissement "la Charmeraie" : avis de l'ingénieur d'arrondissement, plans (1972). Chemin rural 22, projet de réfection : pétition, analyse des propositions, devis, plan (1971-1972). Chemin rural 24 de Parçay à la Messandière, projet de reconnaissance de la partie comprise entre les C.R. 28 et 29 sur une longueur de 273,65 m. : délibération, plan parcellaire, rapport (1947-1948). Chemin rural 25 : plan de situation (sans date). Chemin rural 49, cession d'une bretelle : avis du subdivisionnaire, délibération, plan (1968-1971) ; aliénation de l'embranchement au lieu-dit Bois de la Jonchère sur une longueur de 78 m. : délibération, plans, P.V. d'arpentage et d'estimation, rapport des ingénieurs (1968-1974). Chemin rural 57 : plan de situation (sans date). Chemins ruraux 61 et 81, projet d'aménagement du carrefour : délibération, rapport du subdivisionnaire, arrêté, plan (1964-1978). Chemins ruraux 69 et 72, projet d'aliénation au lieu-dit Creuzeau : délibération, plans, rapports des ingénieurs (1961-1963). Chemin rural 78 mitoyen avec Sorigny, aliénation sur une longueur de 197 m. : délibération, plans, P.V. d'arpentage et d'estimation, rapport des ingénieurs (1968-1974). Affaires diverses (1932-1971).
