1919-2006
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Origine
Présentation du contenu
Les restaurants de tourisme régis par le code du tourisme bénéficient d'un classement pour une durée de 3 ans renouvelable sur présentation d'une nouvelle déclaration du restaurateur. L'arrêté du 27 septembre 1999 requalifie les prestations obligatoires pour bénéficier du classement, compétences professionnelles et équipements. Un panonceau spécifique doit être apposé sur la façade du restaurant classé tourisme. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes, ils contiennent l'arrêté préfectoral de classement, la déclaration du classement et les diplômes professionnels du personnel.
Notes
Classement par commune.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.