Choix d'un organisme d'appui aux communes chargé d'une mission de médiation pour la mise en oeuvre du schéma départemental. - PACT d'Indre-et-Loire et association « habitat des tsiganes voyageurs et sédentaires de Touraine » : avis des services (direction départementale de l'Équipement, direction des Affaires sanitaires et sociales, Conseil général), note d'intention sur la mission, procès-verbaux de réunions, relevé des conclusions ; financement : crédits régionaux ; actions locales : dossiers du terrain d'accueil de Loches-Perrusson et d'habitat de semi-sédentarisation de Saint-Martin-le-Beau.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Police administrative

Nomades

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Choix d'un organisme d'appui aux communes chargé d'une mission de médiation pour la mise en oeuvre du schéma départemental. - PACT d'Indre-et-Loire et association « habitat des tsiganes voyageurs et sédentaires de Touraine » : avis des services (direction départementale de l'Équipement, direction des Affaires sanitaires et sociales, Conseil général), note d'intention sur la mission, procès-verbaux de réunions, relevé des conclusions ; financement : crédits régionaux ; actions locales : dossiers du terrain d'accueil de Loches-Perrusson et d'habitat de semi-sédentarisation de Saint-Martin-le-Beau.

Cote/Cotes extrêmes

2217W19 (Cote)

Date

1997-1998

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