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4U4 - Justice de paix du canton de Bourgueil (1800-1940)

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Importance matérielle

10,12 ml

70 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Bourgueil, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Résiliation et prorogation des baux ruraux, décision de la commission arbitrale cantonale : procès-verbaux, registre de conciliation.

Cote/Cotes extrêmes

4U4/61 (Cote)

Date

1918, 1920

Présentation du contenu

D'une part, ces procédures relatives aux baux ruraux font suite aux décrets du 19 septembre 1914 et du 13 avril 1917 autorisant la prorogation des baux au bénéfice des conjoints ou parents des fermiers mobilisés. D'autre part, elles répondent à la loi du 17 août 1917 qui stipule la modification ou la résiliation des baux en cas de décès ou d'invalidité des mobilisés.