Jugements de simple police, enregistrement : répertoires.

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4U21 - Justice de paix des cantons de Tours (1800-1940)

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4U21 - Justice de paix des cantons de Tours

Importance matérielle

8,28 ml

60 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Justice de paix (Tours nord et est, Indre-et-Loire)
France. Justice de paix (Tours sud et ouest, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements de simple police, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3 (Cote)

Date

1816-1890

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