W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des associations (1885-2006)

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Date

1885-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Associations

Biographie ou Histoire

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.

Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philantropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.

En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.

En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.

N° 377-378, 380-381, 385, 387, 391, 395, 397-398, 402-404, 408, 411, 414, 416-417, 419-420, 422, 425, 427, 429, 432-433, 435-436, 438-442, 448, 451-452, 454, 456.

Cote/Cotes extrêmes

1357W48 (Cote)

Date

1940-1973

Présentation du contenu

  • Syndicat des ouvriers agricoles indépendant (n°377)
  • Syndicat des ouvriers laitiers CGT (n°378)
  • Syndicat des employés du sanatorium du Timbre CFDT (n°380)
  • Ouvriers agricoles et similaires du canton de Montrésor (n°381)
  • Syndicat FO opérateurs projectionnistes (n°385)
  • Syndicat du bâtiment du canton de Montrésor (n°387)
  • Syndicat des ouvriers agricoles de Semblançay (n°391)
  • Syndicat des travailleuses familiales de Touraine (n°395)
  • Syndicat des employés, techniciens et cadres CFDT des cabinets d'architectes (n°397)
  • Syndicat des ouvriers de coopératives laitières de Saint-Quentin (n°398)
  • Syndicat FO des ouvriers des produits réfractaires (n°402)
  • Syndicat du bâtiment de l'Ile-Bouchard (n°403)
  • Syndicat FO des cliniques privées (n°404)
  • Syndicat FO des établissements STAR (n°408)
  • Syndicat FO des horticulteurs pépiniéristes (n°411)
  • Syndicat CGT d'entreprise Guillemont (n°414)
  • Syndicat autonome national des inséminateurs (n°416)
  • Syndicat CGT des établissements Léopold (n°417)
  • Syndicat des ouvriers et employés CGT STAO de Touraine (n°419)
  • Syndicat de l'enseignement du premier degré (n°420)
  • Syndicat des cheminots CGT d'Amboise (n°422)
  • Syndicat CGT-FO du personnel de la laiterie coopérative de Saint-Louans à Chinon (n°425)
  • Syndicat FO des services publics et de santé de Château-Renault  (n°427)
  • Syndicat CGT construction  à métallique du bâtiment des hangars Mabille à Nazelles (n°429)
  • Syndicat des ouvriers de la coopérative laitière du Moulin Piard à Benais (n°432)
  • Syndicat FO des agents de l'aide sociale à l'enfance de la Menbrolle (n°433)
  • Syndicat CGT de la conserverie du Val de la Loire à Loches (n°435)
  • Syndicat FO du bâtiment, grands travaux de Marseille de la centrale de Chinon (n°436)
  • Syndicat FO de la SABLA matériaux de construction de Cinq-mars-la-Pile (n°438)
  • Syndicat national des agents commerciaux de la société LAW (n°439)
  • Syndicat du personnel du canton de Ligueil (n°440)
  • Syndicat santé privée CFTC (n°441)
  • Syndicat du personnel des caves industrielles de Vouvray (n°442)
  • Syndicat CFTC des personnels civils du camp de Chinon (n°448)
  • Syndicat des ouvriers agricoles et de scieries d'Avoine (n°451)
  • Syndicat FO du personnel de l'union des coopératives agricoles laitières du Maine (n°452)
  • Syndicat CGT des transports de Civray-de-Touraine (n°454)
  • Syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de Tours-Saint-Pierre (n°456)