2O/261 - Commune de Tours - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2O/261/6 (Cote)

Date

1812-1890

Présentation du contenu

A noter : affaire Dières, ancien magistrat de Paris, relative à la propriété contestée d'un immeuble dépendant des fortifications (1817-1824) ; affaire Chandesais relative à l'usurpation du passage des anciennes boucheries (1839-1843) ; procès Frèrejacques et Baric-Delahaye concernant la propriété de terrains joignant le fossé de ceinture (1843-1849) ; affaire Bacquer, commissaire de police de Saint-Etienne Extra, relative au maintien de son poste à la suite de l'annexion de Saint-Etienne à Tours (1845-1849) ; affaire Georges Tom Hainguerlot relative au refus de celui-ci de payer une rente annuelle et perpétuelle créée par son père au profit de la ville pour l'entretien d'une école d'enseignement mutuel (1842-1846) ; instance contre Coiquaud, Rouillé-Courbé et de la Palme, acquéreurs des anciennes terrasses de Saint-Julien et des Carmélites (1849-1853) ; affaire Raynal, vendeur d'une maison rue Colbert acquise par la ville pour le presbytère de Saint-Julien (1862-1863) ; affaire Carré de la Crosniére relative à l'ouverture d'une rue allant de la rue de Boisdenier à sa ferme du Petit-Morier (1866) ; affaire Lafon, directeur du musée et de l'école de dessin relative à son traitement et à un projet de reconstruction de la basilique Saint-Martin (1878) ; contestation entre la ville et le département de la guerre au sujet du projet de démolition des bâtiments de la manutention (1881) ; instance contre Desaché-Blin concernant des chapelles construites dans les talus du cimetière la Salle (1833-1885) ; affaire Aubert, directeur du théâtre municipal, relative au paiement de son cautionnement et à l'achévement des travaux du théâtre (1889-1890). Voir aussi 2O/261/95 : affaire Delahaye et plainte contre Bedouet.