Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes d'appel et d'inscription des votants, élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires, procès-verbaux des opérations électorales. - Archives d'Indre-et-Loire

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E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1987)

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Commune de Villedômain - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275 (Cote)

Date

1651-1987

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 16 novembre 1995 et du 21 mars 2025.

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Mots clés lieux

Villedômain (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Villedômain (Indre-et-Loire)

Série K - Elections et personnel

Elections

Elections professionnelles

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/K10 - EDEP275/K14 (Cote)

Mots clés matières

élection professionnelle

Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes d'appel et d'inscription des votants, élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires, procès-verbaux des opérations électorales.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/K14 (Cote)

Date

1947 - 1963

Mots clés matières

Mots clés typologiques

procès-verbal d'élection, liste électorale

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