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4U22 - Justice de paix du canton de Tours-centre (1800-1940)

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Importance matérielle

21,16 ml

159 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Cote/Cotes extrêmes

4U22/45-137 (Cote)

Date

an XI-1939

Présentation du contenu

Les procès-verbaux de conciliation sont présentés sous forme de cahiers brochés. Lacunes.

1927

Cote/Cotes extrêmes

4U22/126 (Cote)

Date

1927