S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5519 (Cote)

Date

1811-1930

Arrêté préfectoral concernant le moulin de M. Bailby mis en service sans autorisation (12 août 1826)

Date

12 août 1826

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Cet arrêté est en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques