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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Commission départementale de liaison pour le contrôle des offices des organismes HLM, fonctionnement : procès-verbaux de réunions ; comité interprofessionnel du logement : textes officiels, rapports, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

221W84 (Cote)

Date

1948-1965