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Procédures de conciliation, comparution des parties et décisions du juge : registres des avertissements.
Cote/Cotes extrêmes
4U11/4-6 (Cote)
Date
1897-1905
Description physique
registre
décembre 1897-octobre 1899
Cote/Cotes extrêmes
4U11/4 (Cote)
Date
décembre 1897-octobre 1899
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