Jugements de simple police, appel : registre des déclarations.

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4U19 - Justice de paix du canton de Richelieu (1800-1940)

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4U19 - Justice de paix de Richelieu

Importance matérielle

9,2 ml

68 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Richelieu, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements de simple police, appel : registre des déclarations.

Cote/Cotes extrêmes

4U19/58 (Cote)

Date

1917-1950

Description physique

registre

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