Département, délibérations : extraits.

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E-dépôt 064 - Commune de Chaumussay - Archives déposées (1608-1970)

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Commune de Chaumussay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064 (Cote)

Date

1608-1970

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 19 mai 1998

Mots clés lieux

Chaumussay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chaumussay (Indre-et-Loire)

Série B : Actes de l'administration départementale.

Département, délibérations : extraits.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064/B1 (Cote)

Date

1790-1800

Présentation du contenu

1790-thermidor an II ; an III ; an IX

Mots clés matières

administration départementale, département

Mots clés typologiques

délibération

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