1919-2012
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Notes
Les dossiers d'installations classées sont communicables au terme d'un délai de 25 ans après clôture ; en l'absence de délai de clôture ferme, les dossiers sont consultables sur autorisation de la Préfecture.
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Mots clés matières
Présentation du contenu
Contentieux : dossiers administratif, technique et judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Extrait
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