Circulation : procès-verbal pour excès de vitesse dans la traversée du bourg ; réglementation du stationnement et de la vitesse : arrêtés du maire.

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E-dépôt 194 - Commune de Reugny - Archives déposées (1547-1975)

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Commune de Reugny (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP194 (Cote)

Date

1547-1975

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 10 novembre 1994.

Mots clés lieux

Reugny (Indre-et-Loire, France)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Police urbaine

Circulation : procès-verbal pour excès de vitesse dans la traversée du bourg ; réglementation du stationnement et de la vitesse : arrêtés du maire.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP194/I9 (Cote)

Date

1903-1969

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