2O/082 - Commune de Continvoir - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Limites des communaux, usurpation. Achats, ventes de terrains, d'arbres, d'herbe

Cote/Cotes extrêmes

2O/082/7 (Cote)

Date

an X-1914

Présentation du contenu

Limites des communaux, usurpation : voir également 2O/082/01 la rubrique Plaintes-contentieux.