3177W - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Convention constitutive, procès-verbaux de commissions, rapports d'activité, budgets et comptes administratifs, statistiques (2006-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3177W1-19 (Cote)

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

2 ml

19 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Maison départementale des personnes handicapées

Modalités d'entrées

Versement le 13/01/2025

Date

2011-2015

Conditions d'accès

Communicable

2011-2013.

Cote/Cotes extrêmes

3177W/18 (Cote)

Date

2011-2013

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2014