3E59/374-494 (Cote)


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Versements des 18 juin 2009 et 29 septembre 2017
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En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U55.
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